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Une catégorie d’impact dans le SFDR est essentielle à l’intégrité et à la croissance de l’écosystème. Encore en développement, l’investissement à impact soutient les transitions verte, numérique et juste, ainsi que l’économie sociale. Il finance l’innovation face aux défis écologiques et sociaux et aide les jeunes entreprises à franchir la « vallée de la mort » vers la maturité et le changement d’échelle. Ursula von der Leyen, dans ses orientations 2024–2029, et Mario Draghi, dans son rapport sur la compétitivité européenne, soulignent tous deux la compétitivité, l’innovation des PME et start-up, et la mobilisation des capitaux privés européens pour une croissance durable moins dépendante de financements étrangers. Des cadres juridiques favorables à l’impact seront essentiels.
Positions principales :
- Soutenir l’intérêt croissant pour l’impact : investisseurs institutionnels et particuliers s’y intéressent rapidement davantage. Une catégorie de reporting dédiée renforcerait l’intégrité et mobiliserait plus de capitaux.
- Reconnaître la définition commune de l’investissement à impact : les acteurs européens ont convenu d’une définition claire fondée sur l’intentionnalité, la mesure et la gestion de l’impact, et le financement de solutions sociales ou environnementales. Ce consensus justifie une catégorie distincte et clarifie les différentes approches ESG
et renforce la protection des consommateurs sur les marchés financiers. - Rapporter l’impact positif : les catégories SFDR actuelles, comme l’article 9, imposent de lourdes obligations aux fonds à impact, surtout ceux investissant dans les PME non cotées. Une catégorie dédiée alignerait mieux le reporting sur les affirmations et mesures d’impact. - Appel à l’action : Impact Europe demande aux décideurs européens une catégorie d’impact distincte et volontaire dans le SFDR, conforme à la définition européenne. Distinguer produits durables et produits à impact, sur les marchés privés et publics, pourrait protéger et développer le marché.
Cette position est soutenue par :
